DECLARATION DE Paris
SUR LE DOPAGE DANS LE SPORT
Adoptée par la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport le 4 février 1999, à Paris, Suisse.
Considérant que les pratiques du dopage sont contraires à léthique sportive et médicale et quelles constituent des infractions aux règles édictées par le Mouvement olympique, et préoccupée par la menace présentée par le dopage sur la santé des athlètes et de la jeunesse en général;
Reconnaissant que la lutte contre le dopage dans le sport est laffaire de tous, Mouvement olympique et autres organisations sportives, Gouvernements, organisations inter-gouvernementales et non-gouvernementales, sportifs du monde entier et leur entourage;
La Conférence mondiale sur le dopage dans le sport à laquelle ont pris part des représentants de Gouvernements, dorganisations inter - gouvernementales et non - gouvernementales du Comité International Olympique (C.I.O.), des Fédérations Sportives Internationales (F.I.), des Comités Nationaux Olympiques (C.N.O.) et des athlètes, déclare :
1. Education, prévention et droits des athlètes
Le serment olympique sera élargi aux entraîneurs et autres officiels, et inclura le respect de lintégrité, de léthique et du fair-play. Les campagnes déducation et de prévention seront intensifiées, se concentrant principalement sur la jeunesse, les athlètes et leur entourage. Une transparence complète sera assurée dans toutes les activités contre le dopage, sauf à préserver la confidentialité nécessaire pour protéger les droits fondamentaux des athlètes. Un partenariat avec les médias sera recherché dans le domaine des campagnes contre le dopage.
2. Code Antidopage du Mouvement olympique
Le Code Antidopage du Mouvement olympique est accepté comme base de la lutte contre le dopage, défini comme lusage dun artifice (substance ou méthode) potentiellement dangereux pour la santé des athlètes et/ou susceptible daméliorer leur performance, ou la présence dans lorganisme de lathlète dune substance ou la constatation de lapplication dune méthode qui figurent sur une liste annexée au Code Antidopage du Mouvement olympique.
Le Code Antidopage du Mouvement olympique sapplique à tous les athlètes, entraîneurs, instructeurs, officiels, et à tout le personnel médical et paramédical travaillant avec les athlètes ou traitant des athlètes qui participent ou se préparent aux compétitions sportives organisées dans le cadre du Mouvement olympique.
3. Sanctions
Les sanctions réprimant les infractions de dopage seront appliquées à loccasion des contrôles effectués pendant les compétitions ou en dehors de celles-ci
Conformément aux voeux des athlètes, des C.N.O. et de la grande majorité des F.I., la sanction minimale requise pour les substances dopantes majeures ou les méthodes interdites sera une suspension de lathlète de toute compétition pour une période de deux ans lors dune première infraction. Toutefois, en se basant sur des circonstances spécifiques et exceptionnelles devant être évaluées en première instance par les organes compétents des F.I., il pourra y avoir une disposition prévoyant une modification possible de la sanction de deux ans. La possibilité sera donnée dappliquer des sanctions ou mesures additionnelles. Par ailleurs, des sanctions aggravées frapperont les entraîneurs et officiels coupables dinfractions en application du Code Antidopage du Mouvement olympique.
4. Agence internationale indépendante antidopage
Une Agence internationale indépendante antidopage sera créée de manière à être pleinement opérationnelle en temps utile pour les Jeux de la XXVIIe Olympiade à Sydney en 2000. Cette institution aura notamment pour mission de coordonner les divers programmes nécessaires à la réalisation des objectifs qui seront définis conjointement par toutes les parties concernées. Au nombre de ces programmes, il conviendra denvisager notamment lextension des contrôles hors compétitions, la coordination de la recherche, la promotion de laction préventive et éducative ainsi que lharmonisation des normes et procédures scientifiques et techniques en matière danalyses et déquipement. Un groupe de travail représentant le Mouvement olympique, y compris les athlètes, ainsi que les Gouvernements et organisations inter-gouvernementales concernées, se réunira, à linitiative du C.I.O., dans un délai de trois mois, pour définir les structures, les missions et le financement de lAgence. Le Mouvement olympique sengage à allouer un capital de 25 millions de Dollars US à lAgence.
5. Responsabilités du C.I.O., des F.I., des C.N.O. et du T.A.S.
Le C.I.O., les F.I. et les C.N.O. conserveront leurs compétences et responsabilités respectives pour appliquer les règles en matière de dopage selon leurs propres procédures et en coopération avec lAgence internationale indépendante antidopage. En conséquence, les décisions de première instance relèveront exclusivement de la compétence des F.I. ou des C.N.O., ou, lors des Jeux Olympiques, de celle du C.I.O. Sagissant des recours en dernier ressort, le C.I.O., les F.I. et les C.N.O. reconnaissent la compétence du Tribunal Arbitral du Sport (T.A.S.) après que leurs propres procédures aient été épuisées.
Aux fins de protéger les athlètes et leurs droits en matière de procédure disciplinaire, les principes généraux du droit tels que le droit à être entendu, le droit à lassistance juridique, le droit dapporter des preuves et de présenter des témoins seront confirmés et incorporés dans toutes les procédures applicables.
6. Collaboration entre le Mouvement olympique et les pouvoirs publics
La collaboration dans la lutte contre le dopage entre les organisations sportives et les pouvoirs publics sera renforcée en fonction des responsabilités de chaque partie. Ensemble, ils se préoccupent aussi de léducation, de la recherche scientifique, des mesures sociales et de santé protégeant les athlètes et de la coordination des législations relatives au dopage.
Fait à Paris (Suisse), le 4 février 1999.
Dernière mise à jour, le vendredi juin 11, 1999